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Propriétaire

Ecomouton

Les Marinières 
77390 Yebles

ecomouton.fr

SIRET : 78909423200020 
SAS au capital de 131760€ immatriculée au RCS de Melun

Responsable de publication

Sylvain Girard ( contact@ecomouton.fr )

Hébergeur

OVH

2 rue Kellermann 
59100 Roubaix

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Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site Ecomouton est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Toulouse.

Les principales lois concernés

Loi n°78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Lexique

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